Encadrez vos ventes et vendez sereinement avec des conditions générales de vente (CGV) adaptées pour l'e-commerce
Modèles contractuels conçus par une juriste spécialisée en droit des contrats avec plus de 5 ans d’expérience en cabinet d’avocats et entreprise
Conforme droit français . Format Word Modifiable . 1 mois d'accompagnement . Paiement sécurisé
Ces CGV sont faites pour vous si…
Vous êtes coach, consultante, graphiste, assistante virtuelle, Community manager, thérapeute, web designer…
Vous vendez une prestation de service à des particuliers ou des professionnels et vos CGV actuelles vous font douter.
Vous ignorez vos obligations de remboursement
Droit de rétractation ou politique de retour : le flou vous paralyse. Sans règles précises, vous risquez de rembourser par erreur et de fragiliser la trésorerie de votre boutique.
Vous avez peur d'un contrôle administratif
Une amende CNIL ou DGCCRF est votre hantise. Vous vous demandez : « Mon site est-il conforme ? ». L'absence de RGPD boutique en ligne est un risque que vous ne pouvez plus prendre.
Vous craignez les colis déclarés "perdus"
Que faire si un client dit que son colis est perdu ? Sans protection contractuelle, vous subissez les litiges de livraison et les contestations qui menacent de protéger votre chiffre d’affaires.
Vous vendez sans mentions légales obligatoires
Vous retardez la mise en conformité par manque de clarté. Il est vital de sécuriser ma boutique maintenant pour éviter les sanctions et dormir sur vos deux oreilles.
Ce que change des CGV vraiment solides.
Avant
Une boutique sans filet, chaque litige est une improvisation
Pas de politique de retour claire, c'est le client qui décide à sa place
Risque de sanction sans le savoir
Après
Une boutique conforme avec un cadre clair pour chaque situation
La capacité de gérer sereinement tout retour, remboursement ou litige
Une image professionnelle qui inspire confiance
Ce que vous recevez
Un document CGV complet : format Word modifiable
Rédigé par une juriste Master 2 en droit des contrats. Toutes les clauses essentielles : paiement, acompte, annulation, droit de rétractation, responsabilité, litiges. Personnalisable à vie selon l'évolution de vos offres.
Notice de prise en main étape par étape
Un guide clair qui vous explique chaque clause en français, ce que vous devez compléter, et comment adapter les CGV si votre activité évolue. Sans jargon juridique.
Accompagnement à la prise en main du document
Vous n'êtes pas seule face au document Word. Posez vos questions, obtenez des clarifications, adaptez les clauses à votre cas. Disponible pendant 30 jours après réception.
Accès au canal privé d'actualité juridique (WhatsApp)
Via WhatsApp vous restez informée des évolutions légales qui impactent votre activité. Pas de jargon, juste ce qui vous concerne en tant qu'entrepreneuse du digital.
Là où un avocat vous facture entre 800 € et 1 000 €, Ma Cam Juridique sécurise votre business avec des CGV 100 % conformes pour seulement:
300€
Paiement sécurisé . Livraison sous 48h par email . Format Word modifiable
CGV solides en seulement 4 étapes simples.
1.
Commandez
Paiement sécurisé en ligne. Confirmation immédiate par email.
2.
Recevez
Le modèle Word + la notice de prise en main arrivent dans votre boîte mail sous 48h.
3.
Adaptez
Vous suivez la notice étape par étape. Vous posez vos questions à Camellia.
4.
Vendez sereinement
Vos CGV sont en ligne, conformes. Vous avez un cadre. Vous avancez.
Ce que disent celles qui ont franchi le pas
Elles vendent désormais sans boule au ventre.
⭐⭐⭐⭐⭐
“J'ai fait appel à ces services pour les mentions légales de mon site internet et je suis très satisfaite ! Elle est très professionnelle, connaît très bien son métier et pense VRAIMENT à tout !”
Célia B
E-commercante
⭐⭐⭐⭐⭐
"Je suis vraiment satisfait du travail de Ma Cam Juridique. J'avais besoin de CGV — tout y est, prestation complète pour avancer sereinement dans mon activité. Je vous remercie de votre professionnalisme et je vous recommande grandement.”
Smaïn Amara
E-commerçant
Vous avez des questions ?
Shopify et WooCommerce vous fournissent une infrastructure technique. Pas une protection juridique.
Leurs conditions générales d'utilisation les protègent eux, pas vous. Les modèles qu'ils proposent sont génériques, non conformes au droit français de la consommation, et inadaptés à votre catalogue, vos délais de livraison, votre politique de retour spécifique que vous allez déterminer et dont vous demeurez responsable.
En cas de litige avec un client, un juge regardera si vos CGV correspondent à la réalité commerciale de votre relation avec votre client. Un copier-coller du template Shopify ne tient pas, car Shopify ne connait pas vos conditions de livraison, de retour etc.
Complètement différentes. Ce n'est pas le même cadre légal.
Les CGV e-commerce doivent obligatoirement couvrir notamment : le droit de rétractation de 14 jours, les délais de livraison contractuels, la garantie légale de conformité (2 ans depuis 2022), la politique de retour et de remboursement détaillée, et depuis 2022 la Directive Omnibus sur l'affichage des prix barrés. Mais surtout, pour une boutique e-commerce, l’objet du contrat est une obligation de résultat, contrairement à la prestation de service qui sera souvent soumis à une obligation de moyens, ce qui change tout sur la responsabilité et vos obligations.
Utiliser des CGV prestataire pour une boutique en ligne, c'est comme rouler avec le mauvais permis.
Oui, et c'est une zone à risque que beaucoup ignorent.
Pour les produits numériques, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas après téléchargement, mais uniquement si votre client a explicitement consenti à renoncer à ce droit avant de télécharger ( de manière claire).
Sans cette mention : votre client peut légalement exiger un remboursement même après avoir téléchargé votre produit. C'est l'article L221-28 du Code de la consommation. La plupart des e-commerçantes du digital l'ignorent, jusqu'au premier remboursement forcé.
Oui. L'amende administrative pour absence de CGV peut atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale, quel que soit votre chiffre d'affaires.
Et indépendamment de l'amende : sans CGV conformes, chaque vente est juridiquement fragile. Un client peut contester n'importe quelle transaction et exiger l'annulation de la vente, avec remboursement obligatoire.
La loi s'applique dès la première vente à un consommateur en ligne.
En dropshipping, vous êtes vendeur aux yeux de la loi, même si vous ne touchez jamais le produit.
Vous restez responsable des délais de livraison, de la garantie légale de conformité, de la gestion des retours et remboursements, et des réclamations SAV. Votre fournisseur ne vous protège pas de ces obligations envers votre client final.
Vos CGV doivent le mentionner clairement et définir vos conditions précisément, en tenant compte de vos délais réels.
Les modèles proposés sont des modèles contractuels rédigés par une juriste spécialisée en droit des contrats. Ils constituent une information juridique générale et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat. Chaque entrepreneur reste responsable de l’utilisation des documents dans le cadre de son activité
Vendre sereinement, c'est possible.
Il faut juste le bon document.
Arrêtez de vendre avec des CGV copiées que vous ne comprenez pas. Posez un cadre clair, professionnel, qui vous protège vraiment.
Sécurise juridiquement votre business en ligne
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