Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.macamjuridique.fr concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données à caractère personnel.

Elle est mise en oeuvre par : CAMELLIA EL MAADIOUI, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, enregistrée sous le numéro Siret : 943 362 285 00018 (ci-après « le Prestataire »).

Le Prestataire s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment : le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi du 1er août 2018 relative à la protection des données, et toute législation nationale applicable.

1. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site ou de la réalisation des prestations, le Prestataire peut collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse complète (personnelle ou professionnelle)

  • Données professionnelles (si Client professionnel) : SIRET, numéro de TVA, profession / diplôme, secteur d’activité

  • Autres informations fournies par l’utilisateur : toute information fournie via les formulaires du site

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes : Gestion et exécution des prestations, facturation et obligations comptables, communication avec le Client (suivi, support, envoi d’informations liées à la prestation), gestion administrative, amélioration de l’expérience utilisateur.

3. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement de l’utilisateur (ex : formulaire, newsletter)

  • Exécution d’un contrat de vente

  • Obligation légale (facturation, archivage)

  • Intérêt légitime du Prestataire (gestion interne, sécurité)

4. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données liées à la prestation : 3 ans

  • Factures et documents comptables : 10 ans

  • Registre de traitement et documents opérationnels : 3 ans

Plateformes utilisées pour le stockage :

Trello (hors UE), Stripe, Paypal

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à :

  • Le Prestataire et son personnel habilité

  • Les sous-traitants strictement nécessaires à la réalisation de la prestation (ex : outils SaaS, facturation)

Aucun transfert ou communication à des tiers non autorisés n’est effectué. Si certains traitements ont lieu hors de l’Union européenne, le Prestataire s’engage à garantir un niveau de protection adéquat, ou la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit de suppression, droit à la limitation, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : CAMELLIA EL MAADIOUI EI, 121 rue du bois de l’ubac, 84200 Carpentras ou par email à l’adresse suivante macamjuridique@mail.com

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, l’utilisateur pourra utiliser l’adresse suivante : macamjuridique@mail.com

7. Sécurité des données

Le Prestataire s’engage à :

  • Assurer la confidentialité des données traitées

  • Protéger les systèmes d’information contre tout accès non autorisé

  • Prévenir la perte, l’altération ou la destruction des données

  • Ne traiter les données qu’aux seules finalités prévues

  • Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées

8. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, le Prestataire s’engage à :

  • Notifier toute violation dans un délai maximum de 72 heures après en avoir eu connaissance

  • Informer le Client des conséquences possibles

  • Indiquer les mesures prises pour remédier à l’incident

  • Mener les investigations nécessaires

  • Réduire l’impact des violations éventuelles

9. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour par bandeau.

Sécurise juridiquement votre business en ligne

Contact

Tous droits réservés