Sécurisez la vente de vos formations en ligne avec des conditions générales de vente (CGV) adaptées pour les formateur en ligne

Passez de l’angoisse du litige à la sérénité totale. Encadrez juridiquement vos programmes, vos replays et vos contenus e-learning avec un document conforme aux réalités de 2026.

4.7 / 5

Plus de 25 Avis Client

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Conforme droit français . Format Word Modifiable . 1 mois d'accompagnement . Paiement sécurisé

Ces CGV sont faites pour vous si…

Vous êtes Formatrice en ligne, créatrice de programme, coach qui vend des formations ou du contenu numérique (modules, replays, e-learning). Vous vendez via une plateforme et n'avais jamais encadré juridiquement l'accès à vos contenus.

Vous ne savez pas si vos CGV vous protègent vraiment

Vos documents sont issus du web ou d’une concurrente. Est-ce que je suis vraiment en règle ? Sans contenu adapté à mon activité, vous ignorez si vous êtes réellement protégée.

Vous craignez de paraître peu fiable

Devant un partenaire stratégique, vous manquez d'assurance. Pour paraître professionnelle, vous avez besoin de documents solides qui rassurent vos clients premium au lieu de les faire douter.

Vous subissez les demandes de remboursement

Sans cadre, vous n'osez pas dire non. Je veux pouvoir refuser un remboursement légitimement et poser un cadre clair pour encaisser chaque paiement avec une totale autorité

Vous fuyez la complexité légale

Le droit vous semble insurmontable. Finissez-en avec la procrastination et le jargon juridique : choisissez la simplicité pour enfin vendre sereinement vos programmes dès aujourd'hui.

Ce que change des CGV vraiment solides.

Avant

Des CGV génériques, non adaptées à la formation en ligne
Impossibilité de refuser un remboursement en toute légitimité
L'angoisse de « et si quelqu'un me fait un procès ?

Après

Des CGV spécifiques à la formation en ligne, conformes 2026
La capacité de défendre ses conditions face à n'importe quelle demande
La sérénité pour se concentrer sur ses formations

Ce que vous recevez

Un document CGV complet : format Word modifiable

Rédigé par une juriste Master 2 en droit des contrats. Toutes les clauses essentielles : paiement, acompte, annulation, droit de rétractation, responsabilité, litiges. Personnalisable à vie selon l'évolution de vos offres.

Notice de prise en main étape par étape

Un guide clair qui vous explique chaque clause en français, ce que vous devez compléter, et comment adapter les CGV si votre activité évolue. Sans jargon juridique.

Accompagnement à la prise en main du document

Vous n'êtes pas seule face au document Word. Posez vos questions, obtenez des clarifications, adaptez les clauses à votre cas. Disponible pendant 30 jours après réception.

Accès au canal privé d'actualité juridique (WhatsApp)

Via WhatsApp vous restez informée des évolutions légales qui impactent votre activité. Pas de jargon, juste ce qui vous concerne en tant qu'entrepreneuse du digital.

Là où un avocat vous facture entre 800 € et 1 000 €, Ma Cam Juridique sécurise votre business avec des CGV 100 % conformes pour seulement:

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Paiement sécurisé . Livraison sous 48h par email . Format Word modifiable

CGV solides en seulement 4 étapes simples.

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Paiement sécurisé en ligne. Confirmation immédiate par email.

Recevez

Le modèle Word + la notice de prise en main arrivent dans votre boîte mail sous 48h.

Adaptez

Vous suivez la notice étape par étape. Vous posez vos questions à Camellia.

Vendez sereinement

Vos CGV sont en ligne, conformes. Vous avez un cadre. Vous avancez.

Ce que disent celles qui ont franchi le pas

Elles vendent désormais sans boule au ventre.

⭐⭐⭐⭐⭐

“J'avais des difficultés à comprendre certains points juridiques dans ma formation. Camellia m'a tout expliqué avec des mots simples et clairs. Elle est très professionnelle, patiente et à l'écoute. Elle prend vraiment le temps de s'assurer que tout est bien compris.”

Aissata

Formatrice, E-commerce

⭐⭐⭐⭐⭐

“Camellia s'exprime avec clarté et s'assure qu'on ait bien compris les aspects juridiques mais également les enjeux. Elle sait vulgariser son propos et fait preuve de professionnalisme. Je recommande vivement.”

Toumany

Entrepreneur

Vous avez des questions ?

Je vends des formations en replay. C'est vraiment différent d'une prestation classique ?

Oui, juridiquement très différent, et c'est une erreur fréquente de confondre les deux.

La formation professionnelle est encadrée par le Code du travail ET le Code de la consommation simultanément. Elle génère des obligations spécifiques : programme détaillé, attestation de fin de formation, règlement intérieur, conditions d'accès au programme.

Si votre formation est achetée par une entreprise pour ses salariés, une convention de formation est obligatoire, les CGV prestataire classiques seront pas adaptées.

J'entends souvent parler de Qualiopi. Est-ce que ça concerne mes CGV ?

Qualiopi est une certification qui vous donne accès aux financements publics (OPCO, CPF, France Travail). Elle ne remplace pas vos obligations contractuelles, elle les complète.

Si vous visez la certification Qualiopi, votre dossier sera audité. Les auditeurs vérifient notamment la présence de conventions de formation, de règlements intérieurs, de programmes détaillés et d'attestations de fin de formation.

Se structurer maintenant, c'est anticiper une certification future sans tout refaire à zéro.

J'ai peu d'élèves pour l'instant. J'ai vraiment besoin de CGV formation ?

Dès le premier euro encaissé pour de la formation, vous êtes soumise aux obligations légales, à savoir, obtenir un numéro NDA, qui n’est possible qu’après transmission de vos documents contractuels aux autorités compétentes. Il n'existe pas de seuil en dessous duquel vous en êtes dispensée.

Et c'est justement avec les premiers élèves que les situations délicates arrivent : l'élève qui réclame un remboursement après avoir tout téléchargé, celui qui conteste le contenu promis, celui qui partage les accès personnels.

Sans CGV formation, vous n'avez aucun fondement pour refuser ces demandes.

Mon programme évolue souvent. Mes CGV seront toujours valables ?

C'est pour ça que les fichiers sont livrés en Word modifiable, pas en PDF verrouillé.

Le programme de formation est un document distinct des CGV. Il est disponible dans le Pack formateur chez ma cam juridique, c’est un document obligatoire pour obtenir votre numéro de déclaration d’activité. Vous pouvez le mettre à jour librement. Le clausier vous explique précisément comment rédiger la description de votre programme pour qu'elle reste opposable même si le contenu évolue.

Qu'est-ce qui se passe si un élève conteste le contenu de ma formation ?

Sans CGV formation, sans programme contractualisé, sans conditions d'accès définies : vous n'avez aucun document qui précise ce que vous avez vendu exactement.

L'élève peut alors invoquer un défaut de conformité entre ce qui était annoncé et ce qui a été livré, et exiger un remboursement. Il pourra se servir de vos masterclass, ou de ce que vous présentez sur vos réseaux sociaux, sans contexte.

Avec des CGV formation conformes : votre programme est décrit précisément, les conditions d'accès sont claires, et vous avez un fondement pour refuser un remboursement abusif et le prouver.

Les modèles proposés sont des modèles contractuels rédigés par une juriste spécialisée en droit des contrats. Ils constituent une information juridique générale et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat. Chaque entrepreneur reste responsable de l’utilisation des documents dans le cadre de son activité

Vendre sereinement, c'est possible.
Il faut juste le bon document.

Arrêtez de vendre avec des CGV copiées que vous ne comprenez pas. Posez un cadre clair, professionnel, qui vous protège vraiment.

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