Un client conteste votre prestation. Vos conditions générales de vente (CGV) vous protègent-elles vraiment ?

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Ces CGV sont faites pour vous si…

Vous êtes coach, consultante, graphiste, assistante virtuelle, Community manager, thérapeute, web designer…

Vous vendez une prestation de service à des particuliers ou des professionnels et vos CGV actuelles vous font douter.

Vous avez copié vos CGV quelque part

Sur un blog, chez une concurrente, sur un générateur en ligne. Elles sont là, mais vous ne savez pas vraiment ce qu'elles disent ni si elles vous protègent en cas de problème réel.

Vous avez honte de montrer vos CGV à un professionnel

Face à un client corporate, une marque, un partenaire — vous espérez qu'ils ne liront pas vraiment vos CGV. Vous savez qu'elles ne sont pas à la hauteur.

Vous ne savez pas si vous pouvez refuser un remboursement

Un client conteste. Vous hésitez. Vous ne savez pas si légalement vous êtes en droit de garder l'acompte ou de refuser la demande. Vous cédez — par peur, pas par choix.

Vous procrastinez depuis des mois

Le droit c'est compliqué, ça coûte cher, ça prend du temps. Vous repoussez. En attendant, vous vendez sans filet, en espérant que ça ne pose jamais de problème.

Ce que change des CGV vraiment solides.

Avant

  • Des CGV copiées que vous ne comprenez pas et qui ne vous protègent pas réellement

  • Incapacité à refuser une demande abusive — vous remboursez par peur, pas par obligation

  • Posture non-professionnelle face aux clients exigeants et aux partenaires corporate

  • Risque d'amende jusqu'à 15 000 € à chaque vente à un particulier sans CGV conformes

Après

  • Des CGV conformes au droit français 2026, adaptées clause par clause à votre activité exacte

  • La capacité de dire non — avec un document qui le confirme et vous protège légalement

  • Une posture professionnelle qui inspire confiance dès le premier contact client

  • Une activité en règle — vous vendez sereinement, sans boule au ventre

Ce que vous recevez

  • Un document CGV complet : format Word modifiable

Rédigé par une juriste Master 2 en droit des contrats. Toutes les clauses essentielles : paiement, acompte, annulation, droit de rétractation, responsabilité, litiges. Personnalisable à vie selon l'évolution de vos offres.

  • Notice de prise en main étape par étape

Un guide clair qui vous explique chaque clause en français, ce que vous devez compléter, et comment adapter les CGV si votre activité évolue. Sans jargon juridique.

  • Accompagnement à la prise en main du document

Vous n'êtes pas seule face au document Word. Posez vos questions, obtenez des clarifications, adaptez les clauses à votre cas. Disponible pendant 30 jours après réception.

  • Accès au canal privé d'actualité juridique ( WhatsApp)

Via WhatsApp vous restez informée des évolutions légales qui impactent votre activité. Pas de jargon, juste ce qui vous concerne en tant qu'entrepreneuse du digital.

Là où un avocat vous facture entre 800 € et 1 000 €, Ma Cam Juridique sécurise votre business avec des CGV 100 % conformes pour seulement:

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CGV solides en seulement 4 étapes simples.

1.

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Paiement sécurisé en ligne. Confirmation immédiate par email.

2.

Recevez

Le modèle Word + la notice de prise en main arrivent dans votre boîte mail sous 48h.

3.

Adaptez

Vous suivez la notice étape par étape. Vous posez vos questions à Camellia.

4.

Vendez sereinement

Vos CGV sont en ligne, conformes. Vous avez un cadre. Vous avancez.

Ce que disent celles qui ont franchi le pas

Elles vendent désormais sans boule au ventre.

Vous avez des questions ?

Mes clients signent mon devis. Ai-je vraiment besoin de CGV en plus ?

Le devis précise la mission et le prix. C'est tout.

Il ne couvre pas : les conditions de paiement, les pénalités de retard, la propriété intellectuelle sur vos livrables, les conditions de résiliation, la confidentialité. Ces cinq points sont ceux qui génèrent 90 % des litiges entre prestataires et clients.

Le devis dit ce que vous faites. Les CGV disent dans quelles conditions vous le faites. Les deux sont indispensables

Je travaille avec des professionnels, pas des particuliers. Les CGV sont quand même obligatoires ?

Oui. Et en B2B (professionnel à professionnel) , elles jouent un rôle encore plus stratégique.

L'article L441-1 du Code de commerce impose à tout prestataire de communiquer ses CGV à tout professionnel qui en fait la demande. Les refuser ou ne pas en avoir est une infraction.

Surtout : en B2B, ce sont vos CGV qui fixent les délais de paiement légaux (30 à 60 jours selon les cas), les éventuelles pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, les modalités de livraison, la suspension des services en cas d’impayé par exemple. Sans CGV, vous perdez ces leviers automatiquement.

L'amende de 15 000 € pour absence de CGV, ça concerne vraiment les freelances ?

Oui. Dès que vous vendez à des consommateurs (particuliers ou non professionnels) en ligne, les CGV sont obligatoires. Leur absence est une infraction aux règles d'information précontractuelle du Code de la consommation.

L'amende administrative peut atteindre 15 000 € pour une personne physique. Et indépendamment de l'amende : sans CGV opposables, un client mécontent peut contester la vente, exiger un remboursement, demander des prestations supplémentaires, invoquer un défaut d'information.

Le volume de votre activité ne change rien à votre obligation légale. La loi s'applique dès la première prestation vendue à un consommateur.

Mes prestations varient selon les clients. Des CGV standards peuvent vraiment s'adapter ?

C'est exactement l'objection que j'entends le plus souvent, et c'est pour ça que ce modèle n'est pas un template figé.

Il est livré avec un clausier qui vous présente les variantes clause par clause : prestation unique ou abonnement, accès en ligne ou présentiel, livraison de fichiers ou accompagnement pur, B2B ou B2C. Vous choisissez, vous supprimez, vous adaptez.

C'est un document Word modifiable, pas un PDF verrouillé. Vous l'adaptez une fois correctement, et il tient pour tous vos clients et sera complété par un éventuel contrat ( voir le Pack prestataire de service) .

Que se passe-t-il si un client refuse de payer et que je n'ai pas de CGV ?

Sans CGV, vous n'avez pas de clause de paiement opposable, pas de pénalités de retard définies, pas de clause résolutoire pour suspendre la prestation.

En pratique : vous êtes en position de faiblesse dans toute négociation ou procédure. Même si vous avez raison sur le fond, l'absence de cadre contractuel complique considérablement votre recours. Pour ne supporter aucun risque, vous allez devoir continuer la prestation, et donc continuer à perdre de l’argent, en travaillant gratuitement.

Avec des CGV conformes : vous avez un fondement juridique clair, des pénalités automatiques dès le premier jour de retard, une procédure de recouvrement solide, une procédure pour suspendre l’accès au service, ou encore l’absence de transfert des droits de propriété intellectuelle ( dans ce cas de figure le client qui utilise vos livrables pourra être poursuivi sur ce fondement).

Les modèles proposés sont des modèles contractuels rédigés par une juriste spécialisée en droit des contrats. Ils constituent une information juridique générale et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat. Chaque entrepreneur reste responsable de l’utilisation des documents dans le cadre de son activité

Votre activité mérite d'être protégée.

Pas « un jour ». Maintenant.

Arrêtez de vendre avec des CGV copiées que vous ne comprenez pas. Posez un cadre clair, professionnel, qui vous protège vraiment.

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