Sécurisez votre boutique en ligne et encadrez vos ventes avec des CGV prêtes à l'emploi pour le e-commerce.

Passez du bricolage juridique à une boutique protégée. Gérez vos retours, vos livraisons et vos litiges avec autorité grâce à un cadre conforme aux obligations de 2026.

4.7 / 5

Plus de 25 Avis Client

Je sécurise mon activité

Conforme droit français . Format Word Modifiable . 1 mois d'accompagnement . Paiement sécurisé

Ce Pack E-commerce est fait pour vous si…

Vous êtes créatrice de produits physiques ou de coffrets et votre boutique prend de l'ampleur. Vous avez monté votre site seule, mais avec l'augmentation des commandes, vous réalisez que vous vendez sans filet. Vous avez besoin de sécuriser ma boutique face à des clients de plus en plus exigeants.

Vous gérez les litiges au hasard

Que faire si un client dit que son colis est perdu ? Face à une contestation, vous hésitez. Sans procédure claire, vous finissez souvent par rembourser de votre poche par peur de mal faire, ce qui grignote votre marge.

Vous redoutez un contrôle administratif

La question « Mon site est-il conforme ? » vous empêche de dormir. Sans un RGPD boutique en ligne et des mentions légales solides, vous craignez une amende de la DGCCRF ou de la CNIL à chaque nouvelle vente.

Vous ignorez vos obligations de remboursement

Le droit de rétractation 14 jours et la politique de retour sont des zones de flou. Vous ne savez pas exactement ce que vous devez accepter ou refuser, vous exposant à des abus ou à des sanctions.

Votre SAV manque de structure

Vous répondez aux emails au coup par coup, sans cadre contractuel. Pour passer au niveau supérieur, vous avez besoin de documents qui définissent précisément les responsabilités en cas de défaut ou de retard de livraison.

Ce que change une boutique en ligne vraiment conforme.

Avant

  • Une boutique sans filet = chaque litige est une improvisation

  • Pas de politique de retour claire = c'est le client qui décide à sa place

  • Risque de sanction CNIL ou DGCCRF sans le savoir

Après

  • Une boutique 100% conforme avec un cadre clair pour chaque situation

  • La capacité de gérer sereinement tout retour, remboursement ou litige

  • Une image professionnelle qui inspire confiance et fidélise

Ce que vous recevez

  • Conditions générales de vente e-commerce qui couvrent toutes les conditions de vente en ligne

  • Politique de remboursement

  • Politique de retour

  • Conditions de livraison

  • Politique SAV

  • Politique de confidentialité RGPD

  • CGU

  • Mentions légales du site

  • Un document CGV complet : format Word modifiable

Rédigé par une juriste Master 2 en droit des contrats. Toutes les clauses essentielles : paiement, acompte, annulation, droit de rétractation, responsabilité, litiges. Personnalisable à vie selon l'évolution de vos offres.

  • Notice de prise en main étape par étape

Un guide clair qui vous explique chaque clause en français, ce que vous devez compléter, et comment adapter les CGV si votre activité évolue. Sans jargon juridique.

  • Accompagnement à la prise en main du document

Vous n'êtes pas seule face au document Word. Posez vos questions, obtenez des clarifications, adaptez les clauses à votre cas. Disponible pendant 30 jours après réception.

  • Accès au canal privé d'actualité juridique ( WhatsApp)

Via WhatsApp vous restez informée des évolutions légales qui impactent votre activité. Pas de jargon, juste ce qui vous concerne en tant qu'entrepreneuse du digital.

Là où un avocat vous facturerait entre 1 200 € et 2 000 € pour auditer votre site et rédiger des CGV marchandes, Ma Cam Juridique vous donne toutes les clés pour sécuriser vos ventes pour seulement :

990€

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Paiement sécurisé . Livraison sous 48h par email . Format Word modifiable

Votre mise en conformité en 4 étapes simples

1.

Commandez

Paiement sécurisé en ligne. Vous recevez instantanément votre confirmation pour commencer à protéger votre stock.

2.

Recevez

Votre pack complet (CGV E-commerce + Politique de retour + RGPD) arrive dans votre boîte mail sous 48h au format Word modifiable.

3.

Adaptez

Vous suivez la notice pas à pas pour ajuster vos délais de livraison et vos frais de port. Vous posez vos questions à Camellia.

4.

Vendez sereinement

Vous traitez les retours et les colis perdus avec assurance. Votre boutique est enfin en règle.

Ce que disent celles qui ont franchi le pas

Elles vendent désormais sans boule au ventre.

Vous avez des questions ?

J'utilise déjà un plugin CGV automatique sur mon site. Ce n'est pas suffisant ?

Ces plugins génèrent des documents génériques. Ils ne connaissent pas votre catalogue, vos délais de livraison réels, votre politique SAV, votre fournisseur. Vous, OUI.

En cas de litige, un juge vérifiera si vos CGV correspondent à votre réalité commerciale. Un document automatique qui ne mentionne pas vos conditions particulières ne vous protège pas vraiment.

Ce pack vous donne 7 documents adaptables à votre boutique précise, pas à une boutique fictive.

Je vends des produits numériques ET physiques. Un seul pack couvre les deux ?

Oui. Le pack e-commerce est conçu pour les boutiques mixtes.

Le clausier vous guide pour différencier les règles selon le type de produit : droit de rétractation pour les produits physiques, exclusion du droit de rétractation pour les produits numériques téléchargés avec consentement explicite, garantie légale de conformité distinctes pour les deux.

Un seul document bien rédigé, avec les bonnes clauses pour chaque catégorie, suffit.

La Directive Omnibus, ça change quoi concrètement pour ma boutique ?

Depuis mai 2022, si vous affichez un prix barré sur votre boutique, vous êtes obligée d'indiquer le prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué dans les 30 derniers jours.

Afficher « 49 € au lieu de 99 € » sans justification est une pratique commerciale trompeuse. Amende jusqu'à 15 000 € par infraction, jusqu'à 300 000 € en cas de pratique systématique.

Vos CGV e-commerce intègrent cette obligation et vous indiquent comment formuler vos promotions de façon conforme.

J'ai une petite boutique, peu de ventes. Est-ce que le pack est proportionné ?

Le volume de ventes ne change pas vos obligations légales. Dès la première vente à un consommateur en ligne, vous êtes soumise à l'ensemble du droit de la consommation.

Et c'est souvent avec les premières ventes que les situations délicates arrivent : le premier client qui réclame un remboursement, la première commande perdue, le premier retour contesté.

Le coût d'un litige mal géré dépasse largement celui de ce pack. Investir sur la protection juridique de votre boutique dès le départ est un moyen de pérenniser votre entreprise, et de ne pas passer son temps à gérer du SAV.

Je vends aussi en Europe. Mes CGV françaises suffisent ?

Pour les ventes à des consommateurs européens, le droit applicable est en partie celui du pays du consommateur (Règlement Rome I). Vos CGV doivent respecter au minimum les standards de la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.

Ce pack est rédigé en conformité avec cette directive. Vos CGV couvrent les ventes européennes sur les points essentiels. Pour des ventes massives hors France, une adaptation locale peut être recommandée.

Les modèles proposés sont des modèles contractuels rédigés par une juriste spécialisée en droit des contrats. Ils constituent une information juridique générale et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat. Chaque entrepreneur reste responsable de l’utilisation des documents dans le cadre de son activité

Protéger votre boutique, c’est possible.

Arrêtez de stresser à chaque envoi de colis. Reprenez le contrôle avec une structure juridique pro qui rassure vos clients et protège votre chiffre d'affaires des imprévus.

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