Verrouillez l'accès à vos programmes et vendez en toute légalité avec un cadre juridique dédié aux formateur et infopreneurs.

Passez de la simple vente de PDF à l'organisme de formation structuré. Protégez vos contenus, encadrez vos sessions live et préparez-vous à vendre en entreprise avec des documents conformes 2026.

4.7 / 5

Plus de 25 Avis clients

Je sécurise mon activité

Conforme au droit français . Format Word modifiable . 1 mois d'accompagnement . Paiement sécurisé

Ce Pack Formateur / Infopreneur est fait pour vous si…

Vous êtes formatrice ou coach et vous vendez votre expertise à grande échelle. Que vous soyez déjà déclarée organisme de formation ou en cours de démarche, vous avez des dizaines de clientes mais aucun rempart juridique solide pour gérer les accès, les abus ou les demandes de prise en charge.

Vous vendez sans cadre officiel

Vous proposez des programmes sans convention de formation ni contrat signé. Cette absence de documents vous expose légalement et vous empêche de répondre aux clients qui demandent une attestation de fin de formation pour leur employeur.

Vous manquez de crédibilité en B2B

Vous rêvez de vendre à des entreprises, mais vous n'avez ni règlement intérieur, ni documents pro à présenter. Pour franchir ce cap et répondre à la question « Est-ce que mes formations peuvent être financées ? », votre structure doit être irréprochable.

Vous ne savez pas comment verrouiller vos accès

Accès au programme: Comment le verrouiller ? Sans règles claires, vous craignez les abus et le partage de vos contenus. Vous avez besoin de protéger votre programme en ligne avec des conditions qui encadrent strictement l'usage de vos modules.

Vous procrastinez sur la mise en conformité

Entre le RGPD et les obligations spécifiques à la formation, vous vous sentez noyée. Vous repoussez l'échéance depuis des mois, alors que vous avez simplement besoin d'une solution claire pour enfin vendre en toute légalité.

Ce que change une structure de formation vraiment solide.

Avant

  • Vendre des formations sans cadre juridique risque légal à chaque vente

  • Incapacité à répondre aux entreprises qui demandent une convention de formation

  • Pas d'attestation de fin, les clientes ne peuvent pas valoriser la formation

Après

  • Un dossier juridique complet, structuré, prêt pour tout type de client

  • La capacité de travailler avec des entreprises et des OPCO

  • Une activité de formation solide, prête à évoluer

Ce que vous recevez

  • CGV formation en ligne

  • Contrat de formation professionnelle

  • Convention de formation

  • Règlement intérieur formation

  • Conditions d'accès à un programme en ligne

  • Document récapitulatif / NDA activité

  • Politique de confidentialité RGPD

  • CGU + Mentions légales du site

  • Programme de formation (modèle structuré)

  • Feuille d'émargement

  • Attestation de fin de formation

  • Bandeau cookies

Rédigés par une juriste Master 2 en droit des contrats.

  • Notice de prise en main étape par étape

Un guide clair qui vous explique chaque clause en français, ce que vous devez compléter, et comment adapter les CGV si votre activité évolue. Sans jargon juridique.

  • Accompagnement à la prise en main du document

Vous n'êtes pas seule face au document Word. Posez vos questions, obtenez des clarifications, je vous explique chaque clause pour que vous choisissiez les options adaptées à votre activité. Disponible pendant 30 jours après réception.

  • Accès au canal privé d'actualité juridique ( WhatsApp)

Par WhatsApp, vous restez informée des évolutions légales qui impactent votre activité. Pas de jargon, juste ce qui vous concerne en tant qu'entrepreneuse du digital.

Là où un avocat vous facturerait plusieurs milliers d'euros pour une rédaction sur mesure, Ma Cam Juridique vous donne toutes les clés pour devenir une formatrice incontournable pour seulement :

1290€

Paiement sécurisé . Livraison sous 48h par email . Format Word modifiable

Votre mise en conformité en 4 étapes simples

1.

Commandez

Paiement sécurisé en ligne. Vous recevez une confirmation immédiate par email pour lancer le processus.

2.

Recevez

Votre pack (Contrat + CGV + Notice) arrive dans votre boîte mail sous 48h au format Word modifiable.

3.

Adaptez

Vous suivez la notice étape par étape pour personnaliser vos documents. Vous posez toutes vos questions à Camellia.

4.

Formez sereinement

Votre programme est protégé, vos documents pro sont prêts à être envoyés. Vous avez un cadre, vous êtes en règle, vous pouvez scaler.

Ce que disent celles qui ont franchi le pas

Elles vendent désormais sans boule au ventre.

Vous avez des questions ?

J'ai déjà des CGV formation. Pourquoi prendre le pack complet ?

Les CGV formation couvrent la vente à des particuliers. Elles ne couvrent pas tout.

Si une entreprise achète votre formation pour ses salariés, une convention de formation est obligatoire, sans elle, la facturation peut être refusée par l'OPCO. Sans attestation de fin de formation, vos élèves ne peuvent pas justifier leur formation professionnellement.

Ces 12 documents couvrent votre activité dans toutes ses dimensions : particuliers, entreprises, présentiel, distanciel.

Je vends sur Teachable, Skool, Kajabi ou Systeme.io. Leurs CGV ne suffisent pas ?

Les plateformes vous fournissent un tunnel de vente. Pas une protection juridique.

Leurs conditions générales protègent la plateforme. Vous restez seule responsable de votre formation : son contenu, ses promesses, ses conditions d'accès, ses modalités de remboursement. Si un élève vous attaque, ces plateformes ne vous défendent pas.

Vos documents doivent être accessibles sur votre site et conformes au droit français, quelle que soit la plateforme utilisée pour la vente.

Je ne suis pas encore certifiée Qualiopi. Ce pack est fait pour moi ?

Oui. Et c'est même le bon moment pour se structurer.

Si vous envisagez cette certification dans le futur, les auditeurs vérifient notamment les documents inclus dans ce pack : conventions, règlement intérieur, programme, attestations.

Se structurer maintenant, c'est avancer vers Qualiopi sans tout reprendre à zéro le jour J. Et c'est surtout se protéger dès aujourd'hui, indépendamment de toute certification.

Le pack couvre les formations en présentiel aussi, ou seulement le distanciel ?

Les deux. La convention de formation, le règlement intérieur, la feuille d'émargement et l'attestation de fin de formation s'appliquent au présentiel et au distanciel.

Le clausier vous guide pour chaque variante : accès en ligne, replay, live, journée en présentiel.

Mon programme évolue souvent. Je dois racheter de nouveaux documents ?

Non. Les fichiers Word sont modifiables à vie, vous les mettez à jour vous-même, sans frais.

Le programme de formation est un document à part, distinct de vos CGV. Le clausier vous explique comment formuler les évolutions de contenu de façon à rester juridiquement couvert pour les élèves déjà inscrits et les nouveaux.

Les modèles proposés sont des modèles contractuels rédigés par une juriste spécialisée en droit des contrats. Ils constituent une information juridique générale et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé délivré par un avocat. Chaque entrepreneur reste responsable de l’utilisation des documents dans le cadre de son activité

Protéger votre programme, c’est possible.

Arrêtez de vendre sans filet et de craindre le piratage ou les contrôles. Reprenez le contrôle avec un cadre juridique pro qui valide votre expertise et sécurise votre empire numérique.

Sécurise juridiquement votre business en ligne

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